MENTIONS LEGALES

1 – Informations Générales

Le Site est édité par la société Eco2, SARL au capital de 126 000,00 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 905 239 570, SIRET n° 90523957000021 dont le Siège Social est 55 avenue Marceau 75016 PARIS, est enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR22905239570.

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL Adresse : 7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES.

2 – Protection des données personnelles

Les utilisateurs du site sont invités à consulter la politique de protection des données personnelles appliquée par Eco2 pour eco2-France.fr

3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, l’ergonomie du site et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société Eco2 ou sont inclus sur le site avec la permission des titulaires de droits. Ces éléments sont protégés par le code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités et des accords internationaux relatives aux droits d’auteur. En conséquence, toute utilisation, modification, représentation et reproduction partielle ou intégrale, pour un usage autre que privé, est formellement interdite.

4 – Utilisation et accès au site

La société Eco2 s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la continuité du Site. La responsabilité de la société Eco2 ne pourra être recherchée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site. En particulier, la société Eco2 ne saurait être tenue responsable de préjudices découlant :
        •       de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus,
        •       de la suspension ou de la cessation du Site en raison d’un cas de force majeure, d’un fait indépendant de la volonté de la société Eco2 (panne, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet…) ou à des fins de maintenance du Site.

5 – Liens Externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. La société Eco2 ne peut être tenue responsable du contenu, fonctionnement.

6 – Eco2-france.fr

6.1 – Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site www.eco2-france.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. L’ensemble du contenu, l’ergonomie du site et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Eco2. Ces éléments sont protégés par le code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités et des accords internationaux relatives aux droits d’auteur. En conséquence, toute modification, représentation et reproduction partielle ou intégrale, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. La société Eco2 ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément délivré sur le site www.eco2-france.fr

6.2 – Protection des données personnelles

Conformément au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par Eco2 dispose de multiples droits qu’elle peut exercer auprès du service clients de la société en écrivant à serviceclient@eco2-france.fr avec justificatif d’identité. Pour retrouver le détail de ces droits ainsi que les modalités de leur exercice, cliquer ici et accéder ainsi à la politique de protection des données appliquée par Eco2. Pour toute autre question relative au traitement des données personnelles et qui ne constitue pas une demande d’exercice de droits, le délégué à la protection des données peut être contacté par mail à l’adresse serviceclient@eco2-france.fr ou par voie postale à Eco2, 55 avenue Marceau 75016 Paris.

6.4 – Contact
Vous pouvez nous contacter :
        •       par courrier électronique à serviceclient@eco2-france.fr
        •       par téléphone au 09.78.36.35.02 (service et appel gratuits).

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